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Conditions générales de vente

Version du 20 octobre 2017. Versions précédentes disponibles sur demande.

Les mentions légales obligatoires concernant le  site web aircraft.kristal.aero sont indiquées sur cette page conformément à la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) de juin 2004.

1. Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir, conformément aux dispositions de l'article L. 441-6 du Code de Commerce, les obligations respectives de Kristal Aeronautique et de ses clients dans le cadre de leur relation contractuelle relative à la vente de produits par Kristal Aeronautique. Par conséquent, toute commande passée auprès de Kristal Aeronautique implique l'acceptation pleine et entière par le client des présentes Conditions Générales de Vente, que ce dernier reconnaît avoir lues et comprises. Les présentes Conditions Générales de Vente prévalent sur tout autre document, et notamment sur les conditions générales d'achat du client. Seules les conditions particulières de vente convenues par écrit entre Kristal Aeronautique et le client peuvent, le cas échéant, déroger aux présentes Conditions Générales de Vente. Toutes les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente non expressément modifiées ou abrogées par ces conditions particulières de vente demeurent pleinement applicables.

2. Création d'un compte client

Toute commande passée auprès de Kristal Aeronautique nécessite la création d'un compte client. L'accès à ce compte sur le site  www.kristal.aero  se fait via l'adresse e-mail et le mot de passe personnel et confidentiel fournis lors de la création du compte. Si vous passez commande par un autre moyen que le site web et que vous ne possédez pas encore de compte client, l'équipe Kristal Aeronautique en créera un pour vous et vous communiquera vos identifiants. Ne partagez jamais vos identifiants de connexion avec des tiers. Kristal Aeronautique ne pourra être tenue responsable de toute action effectuée via ou sur votre compte client par un tiers auquel vous avez divulgué vos identifiants, ou qui a accédé à vos identifiants ou à votre compte par votre faute ou négligence.

3. Catalogue

Les informations contenues dans les catalogues, brochures, prix, schémas et sur l'ensemble du site web sont fournies à titre informatif uniquement par Kristal Aeronautique, qui se réserve le droit d'y apporter des modifications à tout moment et sans préavis.

4. Demande de devis

Pour envoyer une demande de prix à Kristal Aeronautics, vous pouvez indiquer les références et les quantités souhaitées.

  • Par téléphone
  • Par courriel
  • Online,
    the quote request gathers the various items selected by the user during their visit to the website  www.aircraft.kristal.aero. La consultation des demandes de cotation est possible via le Compte Client en cliquant sur “voir ma demande”. La demande est automatiquement enregistrée.Afin d’envoyer la demande, il faut aller sur la page “détails de votre demande”, ajouter les différentes informations de votre société, du mode de livraison souhaité et cliquer sur “demander les prix”.Vous recevrez automatiquement un email récapitulatif et votre demande de cotation sera accessible sur la page cotation. Les demande de cotations qui n'ont pas encore de prix ont le statut “en attente”.
5. Offre

Une fois la demande de prix envoyée, Kristal Aeronautique répond par courriel dans les 24 heures pour proposer un devis comprenant le prix et le délai de livraison, ou pour signaler l'indisponibilité des produits demandés.

Les prix sont indiqués en euros hors TVA, départ usine depuis nos entrepôts de Lunel, France, et sont valables jusqu'à la date mentionnée dans le devis, sous réserve que les produits n'aient pas été vendus entre l'émission du devis et son acceptation par le client. Chaque devis a une durée de validité ; la date d'expiration est indiquée dans le devis envoyé.

Tous les devis sont disponibles en ligne, quel que soit le mode de demande (téléphone, courriel, en ligne). Vous pouvez y accéder sur la page dédiée ; il s’agit des demandes dont le statut est « à accepter ».

Le vendeur n'agit pas en tant que conseiller technique auprès de l'acheteur ou de l'installateur. Il incombe à l'installateur de vérifier que la référence de la pièce ou la référence de pièce alternative proposée, la configuration de la pièce et les certificats fournis par le vendeur sont adaptés à l'usage prévu.

6. Commande

Pour confirmer une commande en ligne, rendez-vous sur la page des devis, sélectionnez le devis et cliquez sur « Accepter ». Dans la fenêtre qui s’affiche, cochez la case « J’accepte les conditions générales » et cliquez une seconde fois sur « Accepter ». Un courriel de confirmation de commande sera alors envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la création de votre compte client.

Pour une commande passée par courriel, la commande est validée dès que le devis proposé est accepté, avec ou sans bon de commande.

Si vous ne recevez pas d'e-mail de confirmation, veuillez nous contacter afin de clarifier la situation.


Par conséquent, toute commande vaut acceptation du prix et de la description des produits disponibles à la vente.

Le Client ne peut annuler la commande, sauf accord exprès et préalable de Kristal aéronautique.

Les commandes ne seront prises en compte qu'après réception (acceptation) du paiement, sauf accord contraire d'un organisme interprofessionnel préalable.

Kristal Aeronautique se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande client pour les raisons suivantes : vente en cours, paiement incomplet, non-paiement d'une commande précédente.

7. Paiement
Modes de paiement

Conformément à l'article L. 441-6 du Code de commerce, tel que modifié par la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 (LME), aux articles 1226 et 1235 et suivants du Code civil, et sous réserve des conventions interprofessionnelles applicables :

Le paiement s'effectue en espèces, sauf accord contraire d'un organisme interprofessionnel.

Le paiement signifie la réception par Kristal Aeronautique du montant intégral de la facture, et non la remise d'un document impliquant une obligation de paiement.

Modes de paiement

Kristal Aeronautique propose plusieurs modes de paiement : carte bancaire, virement bancaire et chèque.

  • carte bancaire

    • Par téléphone ou par courriel :
      vous nous communiquez vos coordonnées bancaires par téléphone ou par courriel, et nous traitons le paiement de votre commande.
      Simple et rapide, votre commande est confirmée le jour même.
      Seules les cartes VISA et MASTERCARD sont acceptées.
      Zone Frais 
      Zone € 0€
      Hors zone € 2,7%*
      cerf 2,7%*
      * % du montant total dû : produits, services et taxes (hors frais de paiement).


  • Autres modes de paiement

    • Virement bancaire :
      Le virement bancaire est rapide et efficace.
      Dès réception de votre paiement sur notre compte, nous confirmerons votre commande.
      Zone € $
      Zone € 0€ N / A
      cerf 25€ 25 $
      Hors zone € 25€ N / A

    • Vérification :
      Votre commande est confirmée dès réception de votre chèque.
      Veuillez indiquer le numéro de commande et envoyer votre règlement, à l’ordre de « Kristal Aéronautique », à l’adresse suivante :
      Kristal Aéronautique
      , 61 rue Frédéric Mistral,
      34400 Lunel,
      France.

    • Kristal Aeronautics peut autoriser le paiement par
      prélèvement SEPA B2B au profit du Client. Le Client devra alors signer le mandat et le transmettre à sa banque. En cas de refus de la banque, tous les frais bancaires seront à la charge du Client.
8. Livraison
Soutien
  • Kristal Aéronautique utilise son propre compte transporteur.
    Par défaut, Kristal Aéronautique prend en charge l'emballage, l'assurance et la livraison via son compte transporteur : TNT, DHL, FedEx ou France Express. L'inconterm utilisé est DDP (rendu droits acquittés). Kristal Aéronautique décline toute responsabilité quant aux risques liés à l'expédition des pièces. Les frais de douane sont à la charge du client.

  • Utilisation du compte transporteur du client
     : À la demande et aux frais du client, Kristal Aéronautique peut utiliser son compte transporteur : TNT, FedEx, DHL, France Express, UPS, Chronopost ou Geodis. Tous les frais d’expédition et d’assurance, ainsi que les droits de douane éventuels, sont à la charge du client.
    En cas d’utilisation du compte DHL ou UPS du client, Kristal Aéronautique fournit uniquement les informations relatives à l’emballage (dimensions et poids du ou des colis). Le client est responsable de la préparation de l’envoi pour l’enlèvement et de l’émission du bordereau d’expédition.
    L’Incoterm utilisé est Ex Works : le client assume tous les risques dès la sortie de l’envoi de l’entrepôt.
Délais de livraison

Les délais de livraison sont calculés à partir de la date de remise des colis au transporteur.

La préparation et l'expédition des commandes ont lieu du lundi au vendredi. Les délais de livraison des produits sont acceptés par le client lors de la demande de prix.

Pour une livraison le lendemain en France métropolitaine (hors Corse) via TNT, le colis ne doit pas dépasser les dimensions suivantes : Longueur + Largeur + Hauteur = 220 cm avec une dimension maximale de 150 cm et un poids maximal de 30 kg.

Pour une livraison le lendemain en Europe via FedEx, le colis ne doit pas dépasser les dimensions suivantes : Longueur + Largeur + Hauteur = 330 cm avec une dimension maximale de 274 cm et l'envoi ne doit pas avoir un poids taxable maximal de 68 kg.

Il ne doit pas non plus contenir de matières dangereuses.

Les transporteurs imposent des délais d'enregistrement des commandes différents pour une expédition le jour même. Voici un récapitulatif :


TNT 16h00 FRANCE EXPRESS 14h00
FEDEX 14h00 CHRONOPOST 12h00
DHL 11h30 UPS 12h00

Frais de livraison
  • France métropolitaine
    • Poids Frais
    Moins de 15 kg 15€ *
    Entre 15 et 30 kg 30€ *
    Plus de 30 kg Contactez-nous

    * Par colis 


  • Europe
    • Poids Frais
    Moins de 5 kg 25€ *
    Entre 5 et 15 kg 40€ *
    Plus de 15 kg Contactez-nous

    * Par colis 


  • International (Hors Europe)
    • Zone Frais
    États-Unis, Asie Prix ​​calculés selon le tarif public de FedEx
    Afrique Prix ​​calculés sur la base du tarif public de DHL
    Le reste du monde Prix ​​calculés sur la base des tarifs publics de FEDEX, DHL et DIMOTRANS

  • Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 1500 € sous les conditions suivantes :

    • Montant de la commande supérieur ou égal à 1500 € (hors taxes, services et pièces détachées)
    • Poids du colis inférieur à 15 kg pour la France métropolitaine
    • Poids du colis inférieur à 5 kg pour l'Europe
    • Transport via TNT
    • Livraison gratuite pour la première livraison en cas de livraisons multiples.
9. Réclamations

Le Client reconnaît que les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et que Kristal Aeronautique mettra tout en œuvre pour livrer les produits dans les délais souhaités. En conséquence, le Client reconnaît et accepte qu'en cas de retard, il renonce à tout recours. Le Client dispose de 72 heures pour informer Kristal Aeronautique de la non-réception d'un colis. À réception du ou des colis, le Client doit en vérifier l'état et effectuer les réserves habituelles auprès du transporteur, conformément aux procédures et délais légaux prévus à l'article L. 133-3 du Code de commerce.

En cas de réclamation jugée fondée par Kristal Aeronautique, sa responsabilité se limite au remplacement de la pièce défectueuse, sans autre indemnisation. La marchandise remplacée doit être retournée dans son intégralité, accompagnée de ses documents de certification originaux.

10. Réserve de propriété

Kristal Aeronautique conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du principal et des frais annexes. Par conséquent, tout défaut de paiement d'une échéance peut entraîner la reprise de possession desdits biens par Kristal Aeronautique.

En cas de non-exécution par le Client de l'une de ses obligations, Kristal aéronautique se réserve le droit de résilier la vente de plein droit après une simple mise en demeure restée sans effet, envoyée au Client par lettre recommandée avec accusé de réception, ou de poursuivre son exécution.

Le Client doit informer Kristal Aeronautique de toute menace, action, saisie, réquisition, confiscation ou toute autre mesure susceptible d'affecter ses droits de propriété sur les produits.

11. Vente d'échange

Dans le cadre d'un échange standard, le client paie le prix d'échange standard ainsi que la valeur de la pièce usagée (appelée « pièce d'échange »). La pièce d'échange doit être retournée dans les 15 jours suivant la date de facturation. Toute pièce non retournée dans ce délai ne sera pas remboursée.

La pièce retournée doit être accompagnée du formulaire « Retour d'équipement pour échange standard » dûment rempli. Ce formulaire est fourni par Kristal Aeronautique. La pièce est ensuite envoyée pour analyse à un atelier agréé FAA/EASA, qui déterminera sa conformité. Les pièces retournées doivent être de même référence et de même fabricant que l'équipement livré. Elles doivent être retournées en état de fonctionnement optimal. Si le coût de la remise en état (« OH » ​​ou « SV ») est supérieur à celui d'une révision standard, la différence sera facturée séparément, de même que toute pièce non standard.

12. Retour des marchandises

Tout retour doit être accompagné d'un numéro d'autorisation de retour de marchandise (RMA), que vous pouvez obtenir en nous contactant. Toute marchandise reçue par Kristal Aeronautique sans autorisation de retour préalable sera renvoyée à l'expéditeur à ses frais.

Les informations suivantes sont obligatoires pour demander une autorisation de retour, qui doit être fournie au plus tard 5 jours ouvrables après réception des marchandises :

  • Numéro de facture ou de commande
  • Référence et quantité du produit à retourner
  • Motif du retour

Kristal Aeronautique se réserve le droit de refuser un retour de marchandise sans avoir à le justifier.

Les retours autorisés doivent être reçus dans les 5 jours ouvrables suivant la date d'émission du numéro de retour et doivent être accompagnés de ce numéro. Les frais d'expédition, ainsi que tous les autres frais liés au retour des marchandises, sont à la charge de l'expéditeur.

Le montant du crédit remboursé par Kristal Aeronautique sera calculé selon les cas suivants :

  • Pièce non installée, retournée avec ses certificats et son emballage d'origine : des frais de restockage de 20 % seront retenus, ainsi que tous les frais de retour des marchandises à leur stock d'origine.
  • Pour toute pièce installée ou tout emballage de sécurité ouvert : les frais de réparation ou de certification, le cas échéant, seront ajoutés aux frais ci-dessus.
13. Certification des pièces

Kristal Aeronautique garantit que les pièces vendues sont conformes à la réglementation en vigueur et possèdent les certifications appropriées. Les différents états des pièces proposées sont les suivants :

  • Pièce neuve d'usine : La pièce est neuve, sortie directement d'usine, et est livrée avec un certificat de conformité du fabricant ou un certificat d'autorisation de la FAA ou de l'EASA.
  • Neuf : Pièce neuve accompagnée de son certificat d'origine
  • Surplus neuf : Pièce neuve, sans certification, et dont la date de fabrication peut être ancienne.
  • En état de fonctionnement : Pièce d'occasion réparée, testée et certifiée par un organisme agréé, livrée avec un certificat d'autorisation FAA ou EASA.
  • Pièce remise à neuf : Pièce d'occasion, entièrement remise à neuf selon les spécifications du fabricant, livrée avec un certificat d'autorisation FAA ou EASA.
  • Réparé : Pièce d'occasion réparée, testée et certifiée par un organisme agréé, livrée avec un certificat d'autorisation FAA ou EASA.
  • Pièce d'occasion : Pièce usagée, telle que retirée de l'aéronef, sans certification ni garantie de fonctionnement.
14. Garantie

Outre la garantie commerciale, Kristal Aeronautique garantit ses produits contre tout défaut de fabrication, de matériau et de conception. Si le client estime que les produits livrés présentent un défaut de matériau ou un vice caché, il doit en informer immédiatement Kristal Aeronautique, en précisant la nature et l'étendue des défauts allégués et en fournissant tous les documents justificatifs nécessaires. L'acheteur doit permettre à Kristal Aeronautique de mener, ou de faire mener par un tiers, toutes les investigations qu'elle juge nécessaires, et Kristal Aeronautique peut demander le retour des produits en question pour analyse.

Si, après ces analyses, contrôles ou vérifications, les produits s'avèrent défectueux, Kristal Aeronautique s'engage, dans la seule limite de son engagement, à rembourser, remplacer ou réparer, à ses propres frais, tout produit reconnu défectueux. Kristal Aeronautique ne pourra en aucun cas être tenue responsable envers le client de quelque indemnisation que ce soit pour quelque dommage que ce soit, ni du paiement de frais, pénalités, indemnités ou dommages-intérêts de quelque nature que ce soit découlant de défauts ou vices affectant les produits qu'elle vend.

Il est expressément stipulé que la garantie exclut les dommages résultant d'une utilisation des produits vendus par Kristal Aeronautics non conforme aux instructions d'utilisation, d'une utilisation des produits non conforme à l'usage prévu, de contraintes externes ou de tout autre cas de force majeure ou d'usure normale.

  • Pour les équipements vendus en état de fonctionnement (SV), la garantie est de 3 mois à compter de la date de livraison.
  • Pour les équipements vendus en état révisé (OH), la garantie est de 6 mois à compter de la date de livraison.
  • Pour les équipements vendus à l'état neuf (NEW), la garantie est de 12 mois à compter de la date de livraison.
15. Garantie du meilleur prix
Définition

La garantie s'applique exclusivement aux devis portant la mention « Garantie MEILLEURE OFFRE ». Kristal Aeronautics s'engage à s'aligner sur son prix si vous trouvez une offre plus avantageuse auprès d'un autre fournisseur. Le prix de référence est hors taxes, frais de livraison, consigne et frais de paiement. Kristal Aeronautics se réserve le droit d'accepter ou de refuser la demande selon les critères suivants.

Conditions d'acceptation

L’acceptation de la garantie MEILLEURE OFFRE est soumise aux conditions suivantes :

  • L'entreprise qui soumet une meilleure offre doit :
    • Avoir son siège social en Europe
    • Prix ​​de vos produits en euros départ usine Europe (Ex-works Europe)
  • Les éléments comparés sont :
    • Référence produit, état, quantité
    • Type de vente, disponibilité, certificats
    • Contexte historique et potentiel restant (le cas échéant)
    • garantie et autres conditions de vente discriminatoires
  • Délai d'activation de la garantie :
    • Pour l'alignement d'une qualification aéronautique Kristal, la demande doit être faite avant sa date d'expiration.
    • Pour toute demande de remboursement relative à une commande Kristal Aeronautique, la demande doit être faite dans les 5 jours ouvrables suivant la date de la commande.
  • Validité de la citation de référence :
    • Pour l'alignement d'une qualification aéronautique Kristal, la qualification de référence et celle de Kristal doivent être valides au moment de la demande.
    • Pour obtenir un remboursement relatif à une commande passée auprès de Kristal Aeronautique, le devis de référence doit être valable au moment de la commande OU avoir été émis au plus tard 3 jours ouvrables après la commande.
  • Une seule demande d'alignement par ligne de commande/de devis sera prise en compte.
Méthodes de mise en œuvre

Veuillez soumettre votre demande par courriel à  meilleureoffre@kristal.aero  .

  • Éléments à fournir par le client.
    • La note KRISTAL.aero indique le terme pertinent
    • Le devis de référence doit inclure : la référence du produit, son état, la quantité ; le type de vente, la disponibilité, les certificats ; l’historique, le potentiel résiduel (le cas échéant) ; la garantie et toutes autres conditions de vente spécifiques. Les coordonnées de l’entreprise émettrice doivent figurer sur le devis.
  • Délai de traitement des demandes de KRISTAL Aeronautics
    • En journée, dans le cas d'une demande d'alignement de devis soumise avant 16h00
    • Dans un délai de cinq (5) jours ouvrables en cas de demande de remboursement relative à une commande
  • Si votre demande de remboursement est acceptée, vous serez remboursé sous forme de bon d'achat :
    • Valable 6 mois
    • Utilisable pour une ou plusieurs commandes
    • Non convertible en espèces
16. Réductions, remises, ristournes, allocations

Les prix indiqués incluent les remises ou rabais que Kristal Aeronautique peut accorder en fonction de ses prestations ou de la prise en charge de certaines responsabilités par l'acheteur. Aucun rabais ne sera accordé pour paiement anticipé, sauf conditions particulières.

17. Tribunal compétent

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera soumis au droit français. À défaut de règlement amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce de Montpellier.

18. Modifications des conditions générales

Compte tenu des modifications susceptibles d'être apportées au site web, Kristal Aeronautique se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment. Les mises à jour seront disponibles en ligne sur www.kristal.aero et s'appliqueront uniquement aux ventes effectuées après leur publication. Il appartient au client de prendre connaissance des éventuelles nouvelles clauses des présentes conditions générales de vente lors de chaque nouvelle commande.

19. Force majeure

Outre les éléments habituellement pris en compte par la jurisprudence française, les obligations du vendeur seront automatiquement suspendues en cas de circonstances indépendantes de sa volonté qui empêchent l’exécution normale du contrat, telles que :

  • le feu
  • la tempête
  • l'inondation
  • panne informatique

Dès la constatation de l'événement, le Vendeur doit en informer l'autre partie dans les meilleurs délais. La suspension des obligations ne saurait en aucun cas constituer un motif de responsabilité pour inexécution, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard. Dès la cessation de la cause de la suspension, le Vendeur en informe son Client. Kristal Aeronautique ne pourra être tenue responsable si l'inexécution ou le retard d'exécution de ses obligations, telles que décrites dans les présentes conditions générales de vente, résulte d'un cas de force majeure. Aux fins des présentes, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible, tel que défini à l'article 1148 du Code civil français.

20. Utilisation des biens

Les biens, technologies et logiciels vendus par KRISTAL Aeronautics doivent être mis en œuvre conformément à la réglementation en matière d'exportation de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique et du Royaume-Uni.

Tout détournement contraire à la réglementation des exportations de l'Union européenne, des États-Unis d'Amérique ou du Royaume-Uni est interdit.

KRISTAL aéronautique se réserve le droit de demander la destination finale des marchandises livrées.